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23/10/2019
La commune a lancé la révision de son plan local d’urbanisme le 14 octobre 2015 et poursuit les différentes étapes permettant d’aboutir à l’approbation de ce document d’urbanisme.
Par ailleurs, dans le cadre de la révision de son PLU, la commune a souhaité actualiser son étude de zonage d’assainissement des eaux usées et réaliser un zonage d’assainissement des eaux pluviales afin d’avoir un document concordant à son PLU et opposable aux tiers. Ces deux projets de zonage ont été arrêtés lors du Conseil Municipal du 10 septembre dernier et doivent être soumis à enquête publique.
Enfin, la commune de Haute-Rivoire désire abroger son plan d’alignement valant servitude d’utilité publique sur deux voies communales.
Une enquête publique unique est donc conduite pour :
- la révision du Plan Local d’Urbanisme
- la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées
- l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales
- l’abrogation du plan d’alignement.
Elle aura lieu du jeudi 14 novembre 2019 à 9h au vendredi 13 décembre à 17h30.
Le commissaire enquêteur sera présent en mairie :
· Jeudi 14 novembre 2019 de 9 heures à 11 heures.
· Jeudi 21 novembre 2019 de 14 heures à 16 heures.
· Mardi 26 novembre 2019 de 15 heures 30 à 17 heures 30.
· Samedi 7 décembre 2019 de 9 heures à 11 heures.
· Vendredi 13 décembre 2019 de 15 heures 30 à 17 heures 30.
Vous trouverez ci-dessous : l’arrêté de mise à l’enquête publique unique, l’arrêté modificatif correspondant ainsi que l’avis d’enquête publique.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, l’ensemble des documents liés à ces 4 dossiers sont consultables en Mairie ou sur le site : https://www.registredemat.fr/enquetepubliquehauterivoire
N’hésitez pas à vous rendre en mairie et rencontrer le commissaire enquêteur pour lui faire part de toute remarque. Un registre est mis à votre disposition.
Vous pouvez également transmettre vos observations directement sur le site ci-dessus ou par mail à enquetepubliquehauterivoire@registredemat.fr
Arrêté de mise à l’enquête publique unique
Mairie de Haute-Rivoire 20 Passage de la Mairie 69610 - Haute-Rivoire Tél. 04 74 26 38 33 Mail : accueil@haute-rivoire.com Horaires d'ouverture : Lundi et Vendredi de15h30 à 17h30Mardi et Jeudi de9h à 12h et de 14h à 17h301er et 3ème samedi du mois de 9h à 12h Agence Postale CommunaleGrande RueTél : 04 74 70 68 30 Horaires d'ouverture :Mardi - Vendredi - Samedi de 9h à 11h30Mercredi et Jeudi de 13h30 à 16h00