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23/10/2019

ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE


Plan Local d’Urbanisme, zonages d’assainissement et suppression du plan d’alignement

La commune a lancé la révision de son plan local d’urbanisme le 14 octobre 2015 et poursuit les différentes étapes permettant d’aboutir à l’approbation de ce document d’urbanisme.

Par ailleurs, dans le cadre de la révision de son PLU, la commune a souhaité actualiser son étude de zonage d’assainissement des eaux usées et réaliser un zonage d’assainissement des eaux pluviales afin d’avoir un document concordant à son PLU et opposable aux tiers. Ces deux projets de zonage ont été arrêtés lors du Conseil Municipal du 10 septembre dernier et doivent être soumis à enquête publique.

Enfin, la commune de Haute-Rivoire désire abroger son plan d’alignement valant servitude d’utilité publique sur deux voies communales.

Une enquête publique unique est donc conduite pour :

-          la révision du Plan Local d’Urbanisme

-          la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées

-          l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales

-          l’abrogation du plan d’alignement. 

Elle aura lieu du jeudi 14 novembre 2019 à 9h au vendredi 13 décembre à 17h30.

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie :

·         Jeudi 14 novembre 2019 de 9 heures à  11 heures.

·         Jeudi 21 novembre 2019 de 14 heures à 16 heures.

·         Mardi 26 novembre 2019 de 15 heures 30 à 17 heures 30. 

·         Samedi 7 décembre 2019 de 9 heures à 11 heures.  

·         Vendredi 13 décembre 2019 de 15 heures 30 à 17 heures 30. 

Vous trouverez ci-dessous : l’arrêté de mise à l’enquête publique unique,  l’arrêté modificatif correspondant ainsi que l’avis d’enquête publique.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, l’ensemble des documents liés à ces 4 dossiers sont consultables en Mairie ou sur le site : https://www.registredemat.fr/enquetepubliquehauterivoire

N’hésitez pas à vous rendre en mairie et rencontrer le commissaire enquêteur pour lui faire part de toute remarque. Un registre est mis à votre disposition.

Vous pouvez également transmettre vos observations directement sur le site ci-dessus ou par mail à enquetepubliquehauterivoire@registredemat.fr

 

Arrêté de mise à l’enquête publique unique

Arrêté modificatif 

Avis d’enquête publique

 

 

 

 

 

 

 

 

Mairie de Haute-Rivoire
20 Passage de la Mairie
69610 - Haute-Rivoire
Tél. 04 74 26 38 33
Mail : accueil@haute-rivoire.com
Horaires d'ouverture :
Tous les mardis et jeudis
9h - 12h / 13h30 - 17h30
Tous les vendredis après-midi
de 13h30 à 17h30
1er et 3ème samedi du mois de 9h à 12h

Agence Postale Communale
Grande Rue
Tél : 04 74 70 68 30
Horaires d'ouverture :
Mardi - Vendredi - Samedi
de 9h à 11h30
Mercredi 13h30 à 16h00
Jeudi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h