Démarches



Mariage

Où s'adresser : à la mairie du domicile ou de la résidence de l'un des deux conjoints
Pièces à fournir : demander la liste en mairie qui

Reconnaissance d'enfant à naître

Où s'adresser : à la mairie
Pièces à fournir : carte d'identité du déclarant (père ou mère)
Observations : après la naissance de l'enfant (fournir acte de naissance de l'enfant).

Naissance

Où s'adresser : à la mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : livret de famille ou carte d'identité et certificat du praticien
Observations : dans les 3 jours qui suivent la naissance

Choix du nom de famille de l'enfant

Les parents peuvent désormais donner à leur enfant le nom du père et celui de la mère, dans l'ordre qu'ils choisissent. Pour les repères, dans la société, de l'enfant vis à vis de ses parents, cette nouvelle possibilité est très efficace. Elle permet aussi aux deux parents de s'identifier à leur enfant.
Où s'adresser: à la mairie du domicile

Decès

Où s'adresser : à la mairie du lieu du décès
Pièces à fournir : livret de famille et certificat médical de décès
Observations : dans les 24h qui suivent le décès.

Délivrance du livret de famille et Mise à jour

Où s'adresser : à la mairie du lieu du mariage si mariage ou si famille naturelle le livret sera crée lors de la naissance du premier enfant
Pièces à fournir : préciser noms, prénoms, date et lieu du mariage et de naissance des enfants issus du mariage
Observations : imprimé de demande de duplicata à la mairie du domicile

Législation de signature

Où s'adresser : dans n'importe quelle mairie
Pièces à fournir : carte d'identité
Coût : gratuit
Observations : la signature à légaliser doit être apposée devant un employé communal.

Concession cimetière

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Où s'adresser : à la mairie du domicile
Coût : achat et renouvellement, telecharger tarifs cimetière 2009

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