Certificats

Certificat de non-gage

Où s'adresser : à la Préfecture ou site Internet.
Coût : gratuit

Copie Certifiée Conforme

Où s'adresser : ne se fait pas en Mairie, à faire chez soi, responsabilité directe de la personne.
Pièces à fournir : c'est au particulier lui-même de photocopier et d'apposer la mention "copie conforme à l'original" et de signer la copie du document.

Certificat d'hérédité

Somme inférieure à 2 300 euros : Où s'adresser : à la mairie du dernier domicile du défunt ou du domicile des héritiers.

Somme supérieure à 2 300 euros : A qui s'adresser : au greffe du tribunal d'instance de Lyon ou au notaire chargé de la succession.
Pièces à fournir : présenter le livret de famille de la personne décédée, son acte de naissance et la liste de tous les héritiers.
Coût : gratuit

Extrait de decès

Où s'adresser : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
Pièces à fournir : demande écrite précisant la date, le nom, le prénom.
Coût : gratuit.
Observations : joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Extrait de mariage

Où s'adresser : à la mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir : demande écrite précisant la date, les noms, les prénoms des conjoints.
Coût : gratuit.
Observations : joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Extrait de naissance

Où s'adresser : à la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : demande écrite précisant la date, le nom, le prénom. la date de naissance du demandeur, le nom et les prénoms de ses parents (obligation de la loi)
Coût : gratuit
Observations : joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Attestation de domicile

Où s'adresser : à la mairie.
Coût : gratuit
Observations : attestation sur l'honneur à remplir par l'intéressé.